Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 10 avril 2026
Objet
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Piatt Maece SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 €
Siège social : 15 rue de la Soie, 69002 Lyon, France
SIRET : 842 156 789 00015
TVA intracommunautaire : FR 45 842156789
Email : [email protected]
Directrice de publication :
Claire Dubois, en qualité de Présidente
Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
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L'accès au Site peut être temporairement suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni justification. Piatt Maece ne saurait être tenue responsable des conséquences de ces interruptions.
Utilisation du site
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- De perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site
- D'accéder ou tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
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L'utilisateur conserve l'entière responsabilité des contenus qu'il publie. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ces contenus et s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Piatt Maece se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni justification, tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU ou qui serait jugé inapproprié.
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Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon, France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur dispose également de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait à Piatt Maece.
Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
Médiateur de la consommation de la FEVAD
60 rue la Boétie
75008 Paris
Site web : www.mediateurfevad.fr
Après démarche préalable écrite des consommateurs auprès de Piatt Maece, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :
Email : [email protected]
Courrier : Piatt Maece SAS, 15 rue de la Soie, 69002 Lyon, France
Langue
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans d'autres langues, seule la version française ferait foi en cas de litige.