Règlement Général sur la Protection des Données

Notre engagement RGPD

Piatt Maece s'engage pleinement à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Cette réglementation européenne renforce les droits des personnes concernant leurs données personnelles et responsabilise les organisations qui les traitent.

Nous considérons la protection de vos données personnelles comme une priorité absolue et avons mis en place les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité et leur confidentialité.

Vos droits en détail

Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu'elles le sont, l'accès à ces données ainsi qu'aux informations suivantes :

• Les finalités du traitement
• Les catégories de données personnelles concernées
• Les destinataires de ces données
• La durée de conservation prévue
• L'existence de vos autres droits

Nous vous fournirons une copie de vos données personnelles. La première copie est gratuite, les copies supplémentaires peuvent faire l'objet de frais raisonnables.

Droit de rectification

Vous pouvez obtenir la rectification de données inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez également le droit d'obtenir que les données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Droit à l'effacement

Également appelé "droit à l'oubli", ce droit vous permet d'obtenir l'effacement de vos données dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
• Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Veuillez noter que ce droit n'est pas absolu et peut être limité notamment lorsque nous avons une obligation légale de conserver certaines données.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données dans les situations suivantes :

• Vous contestez l'exactitude des données, pendant la durée nous permettant de vérifier
• Le traitement est illicite mais vous préférez une limitation plutôt qu'un effacement
• Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour une action en justice
• Vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification de nos motifs légitimes

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que nous transmettions directement ces données à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Ce droit s'applique uniquement aux données que vous nous avez fournies sur la base de votre consentement ou pour l'exécution d'un contrat, et lorsque le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime. Nous cesserons alors le traitement, sauf si nous démontrons des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Vous disposez également d'un droit d'opposition absolu et inconditionnel au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement.

Droit de définir des directives post-mortem

Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter de plusieurs façons :

Par email

Envoyez votre demande à : [email protected]

Par courrier

Piatt Maece SAS
Service Protection des Données
15 rue de la Soie
69002 Lyon, France

Informations à fournir

Pour traiter votre demande, nous aurons besoin des informations suivantes :

• Vos nom et prénom
• Votre adresse email associée à votre compte ou à vos commandes
• Une copie de votre pièce d'identité (pour vérifier votre identité)
• La description précise de votre demande et du droit que vous souhaitez exercer

La copie de votre pièce d'identité sera détruite une fois votre identité vérifiée et votre demande traitée.

Délai de réponse

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Nous vous informerons de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois.

Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

En France, l'autorité compétente est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Vous pouvez déposer une plainte en ligne sur le site de la CNIL ou par courrier postal.

Protection des mineurs

Bien que notre activité concerne les vêtements pour enfants, notre site s'adresse aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles directement auprès de mineurs de moins de 16 ans sans le consentement des titulaires de l'autorité parentale.

Si nous découvrions que nous avons collecté des données d'un mineur sans consentement parental approprié, nous prendrions des mesures pour supprimer ces informations dans les meilleurs délais.

Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

• Chiffrement des données sensibles
• Contrôle d'accès strict limité au personnel habilité
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Surveillance et tests de sécurité réguliers
• Formation continue du personnel aux bonnes pratiques
• Procédures de notification en cas de violation de données

Violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais conformément aux exigences du RGPD.

Cette notification contiendra :

• La nature de la violation
• Les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées
• Les conséquences probables de la violation
• Les mesures prises ou envisagées pour remédier à la violation

Transferts de données

Vos données sont principalement traitées et stockées au sein de l'Union Européenne. Si un transfert hors UE s'avérait nécessaire, nous nous assurerions qu'il soit encadré par des garanties appropriées :

• Décision d'adéquation de la Commission européenne
• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission
• Règles d'entreprise contraignantes
• Mécanismes de certification approuvés

Registre des activités de traitement

Conformément à l'article 30 du RGPD, nous tenons un registre des activités de traitement effectuées sous notre responsabilité. Ce registre contient les informations relatives aux traitements que nous effectuons et est mis à disposition de la CNIL sur demande.

Mises à jour

Cette page peut être mise à jour régulièrement pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos engagements en matière de protection des données.

Questions et contact

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, n'hésitez pas à nous contacter :

Email : [email protected]
Courrier : Piatt Maece SAS, 15 rue de la Soie, 69002 Lyon, France